CGV

 

LNF – Les Nouvelles Formations, propriétaire des sites www.lesnouvellesformations.com et www.victoria.link se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.

 

Les conditions générales applicables lors de toute Commande sont celles en vigueur au jour de ladite Commande sur les sites : www.lesnouvellesformations.com ,

tous ses sous domaines :

- https://sport.lesnouvellesformations.com/

- https://prepa.lesnouvellesformations.com/

- https://afest.lesnouvellesformations.com/ 

 

- et sur www.victoria.link 1.

 

1. Champ d’application

 

La société LES NOUVELLES FORMATIONS – LNF, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 337 540, dont le siège social est 101 Boulevard Pereire – 75017 Paris, dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 1175512875 auprès du Préfet de la région Ile-de-France, est spécialisée dans la réalisation de formation continue pour adultes (ci-après « LNF »).

 

Les coordonnées de LNF sont les suivantes :

 

26, rue de Chateaudun – 75009 Paris

 

Tél. : 01 56 41 00 90

 

E-mail :contact@lesnouvellesformations.com

 

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande pour accéder à la Plateforme « e-learning » et aux Formations, effectuées par un Client, tant en France qu’à l’étranger à travers son Site Internet ou par tout autre moyen, dans les conditions visées ci-après à l’article 5, auprès de LNF.

 

Toute commande implique de la part du Client l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client se porte fort de leur respect non seulement par lui-même mais aussi par l’ensemble de ses Utilisateurs, salariés, préposés, agents ou autres mandataires le cas échéant. Les CGV prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par LNF et notamment sur les conditions générales du Client ; de ce fait aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à LNF, sauf acceptation expresse et écrite de sa part.

 

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande pour accéder à la Plateforme « e-learning » et aux Formations et reconnaît que le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité et/ou droits et/ou autorisations nécessaires pour accepter les présentes CGV et passer commande pour accéder à la Plateforme « e-learning » et aux Formations et que, préalablement à l’acceptation en ligne ou à la signature physique ou numérique du Bon de Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LNF – Les Nouvelles Formations, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

2. Définitions

 

Aux fins des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

« Commande » désigne toute transaction entre LNF et le Client formalisée par le Bon de Commande

 

« Bon de Commande » (ou « Fiche d’Inscription » ou « Devis signé » ou « Facture ») désigne le document émis par LNF, par courrier électronique ou postal, et renvoyé dûment complété et signé par le Client, par courrier électronique ou postal, pour la commande d’accès à la Plateforme « e-learning » et aux Formations à distance.

 

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente applicables à toutes commandes de Formations passées par un Client sur le Site Internet ou à distance.

 

« Client consommateur » désigne toute personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles et qui passe commande, sur le Site Internet ou à distance, d’une ou plusieurs Formation(s), pour son compte et/ou celui des Utilisateurs visés dans sa commande.

 

« Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à titre professionnel dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui passe commande, sur le Site Internet ou à distance, d’une ou plusieurs Formation(s), pour son compte et/ou celui des Utilisateurs visés dans sa commande.

 

« Client(s) » désigne(nt) la personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, contractant avec LNF pour l’achat de Formations.

 

« Contrat » a le sens qui lui est donné à l’article 3.

 

« Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Formations » désignent les prestations de formations fournies au Client par LNF par l’intermédiaire de la Plateforme

 

« e-learning », conformément aux présentes CGV et à une convention de formation professionnelle le cas échéant.

 

« Identifiants » : désigne l’identifiant et le mot de passe propres à chaque Utilisateur nécessaires pour accéder à la Plateforme « e-learning » et aux Formations.

 

« LNF » désigne la société identifiée à l’article 1er ci-dessus.

 

« Partie(s) » désigne(nt) conjointement ou séparément LNF et/ou le Client.

 

« Plateforme « e-learning » » désigne la plateforme internet, ainsi que le logiciel et la base de données y associés le cas échéant, accessible à l’adresse suivante « https://lnf.elmg.net », exploitée par LNF, permettant au Client et/ou à l’Utilisateur d’accéder et de suivre en ligne les Formations commandées, ou toute autre plateforme que LNF est susceptible d’utiliser ultérieurement.

 

« Réglementation DP » désigne (I) la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (II) la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et (III) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données.

 

« Site Internet » désigne un des sites internet de LNF, ainsi que le logiciel et la base de données y associés le cas échéant, exploité par LNF, accessible à l’adresse « www.lesnouvellesformations.com » ou à l’adresse « www.victoria.link ».

 

« Utilisateur » désigne la personne physique désignée par le Client pour suivre la Formation commandée par ce dernier.

 

 

3. Documents Contractuels

 

Les documents suivants expriment l’intégralité des obligations des Parties. Ils forment le contrat liant les Parties (ci-après le « Contrat ») et prévalent, en cas de contradiction, dans l’ordre suivant :

    –        Le Bon de Commande ;

    –        Les présentes CGV ;

    –        Les annexes ;

    –        La convention de formation professionnelle conclue entre

              LNF et le Client le cas échéant.

 

En cas de contradiction entre l’un de ces documents, le document de préséance supérieure prévaudra pour l’interprétation de l’obligation en cause.

 

Aucune stipulation du présent Contrat ne peut s’interpréter comme conférant à l’une ou l’autre des Parties une quelconque exclusivité au titre de la fourniture de prestations similaires ou identiques. Ainsi, les Parties restent libres de conclure tout contrat relatif à des prestations similaires ou identiques à ceux décrits aux termes du présent Contrat, avec les tiers de leur choix.

 

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties. Toute modification du Contrat doit faire l’objet d’un avenant signé par les responsables dûment habilités à cette fin par chacune des Parties.

 

4. Description et caractéristiques des Formations

 

Les caractéristiques principales des Formations (présentations, public cible, objectifs, programme, etc.) sont accessibles sur le site internet www.lesnouvellesformations.com et/ou ses sous domaines (( https://sport.lesnouvellesformations.com/ , https://prepa.lesnouvellesformations.com/ et https://afest.lesnouvellesformations.com/ ) et/ou sur le site

« www.victoria.link » et/ou sur les brochures commerciales mises à la disposition du Client.

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et la commande d’une Formation sont de la seule responsabilité du Client.

 

Le Client professionnel reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils lui permettant de s’assurer de l’adéquation des prestations de Formation proposées à ses besoins.

 

5. Commande d’accès à la Plateforme

« e-learning » et aux Formations

 

     5.1 Commande via le Site Internet

 

 

Si le Client souhaite commander un accès à la Plateforme « e-learning » pour une ou plusieurs Formations via le Site Internet, celui-ci se connecte sur le Site Internet, sélectionne la Formation de son choix sur le Site Internet et formalise sa commande en suivant le processus de passation de commande visé sur le Site Internet.

 

Le Client devra notamment fournir l’ensemble des informations relatives aux Formations choisies par ce dernier (type de Formation, nombre d’Utilisateurs, ainsi que les noms, prénoms et adresses électroniques des Utilisateurs désignés).

 

Les informations relatives aux Formations sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Pour les commandes passées sur le Site Internet, l’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande par son « clic ».

 

Le Client est responsable de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV (en cochant la case prévue à cet effet) et constitue une preuve de la vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LNF par courrier électronique.

 

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, à la réception de la commande du Client par LNF, cette dernière pourra adresser au Client, par courrier électronique, une convention de formation professionnelle en deux exemplaires dûment signés et le programme des Formations choisies par ce dernier, détaillant l’ensemble des informations y relatives. Le Client devra retourner à LNF un exemplaire de ladite convention de formation professionnelle dûment signée par ses soins mentionnant « Bon pour accord ».

 

      5.2 Commande à distance

 

Si le Client souhaite commander un accès à la Plateforme « e-learning » pour une ou plusieurs Formations, à distance auprès de LNF, il doit contacter alors LNF, par courrier électronique, par téléphone ou via le Site Internet, après avoir consulté les informations relatives aux Formations sur le Site Internet ou dans les brochures commerciales de LNF.

 

Dans cette hypothèse, après échanges avec le Client, LNF adressera au Client, par courrier électronique, un Bon de Commande, accompagné d’une convention de formation professionnelle en deux exemplaires dûment signés le cas échéant, d’un lien vers les présentes CGV qui sont considérées comme acceptées dès lors que le Bon de Commande ou la convention de formation professionnelle est signé(e) et du programme des Formations choisies par ce dernier détaillant l’ensemble des informations y relatives (type de Formation, nombre d’Utilisateurs, ainsi que les noms, prénoms et adresses électroniques des Utilisateurs désignés). Le client s’engage à prendre connaissance des CGV avant signature du Bon de Commande ou de la convention de formation. La signature de l’un de ces documents vaut acceptation des présentes CGV.

 

Le Bon de Commande est valable 21 jours calendaire.

 

Le Client devra retourner à LNF le Bon de Commande, ainsi que la convention de formation professionnelle le cas échéant, dûment signés par ses soins.

 

LNF accusera réception de cette commande et confirmera l’inscription du Client aux Formations commandées.

 

Toute commande sera considérée comme définitive dès réception par LNF du Bon de Commande dûment signé par le Client ou de la convention de formation professionnelle dûment signée par le Client.

 

 

 

6. Conditions financières :

 

 

     6.1. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement lorsqu’il passe commande auprès de LNF, pour accéder sur la Plateforme « e-learning », à la Formation choisie.

 

Les prix sont prévus pour un (1) accès à une (1) Formation (par Utilisateur) pour la durée choisie par le Client, lors de la passation de sa commande, ne pouvant être supérieure à six (6) mois pour une commande sans abonnement.

 

Les prix sont indiqués sur le Site Internet et/ou sur les brochures commerciales mises à la disposition des Clients.

 

Les prix sont indiqués en €uros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

 

Les prix sont fermes et non révisables tels qu’indiqués sur le Site Internet et/ou sur les brochures commerciales mises à la disposition des Clients.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû en contrepartie des accès à la Plateforme « e-learning » pour les Formations choisies et les Utilisateurs désignés par le Client.

 

LNF se réserve le droit d’accorder discrétionnairement des modalités et facilités de paiement au Client dans certains cas de figure. Le cas échéant, les modalités et facilités de paiement sont expressément précisées sur le formulaire de commande en ligne ou le Bon de Commande.  

 

      6.2. Le Client doit payer l’intégralité du prix convenu :

 

(I) lors de la passation de sa commande sur le Site Internet ou

 

(II) à la réception de facture correspondante dans les autres cas.

 

S’il choisit le paiement par carte bancaire, le Client, lors de la passation de sa commande sur le Site Internet, indiquera son numéro de carte à seize (16) chiffres ou quinze (15) chiffres dans le cas d’une carte American Express, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte bancaire ou à l’avant dans le cas d’une carte American Express.

 

Les cartes bancaires acceptées par LNF sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, Mastercard et American Express. S’il choisit le paiement par son compte Paypal, le Client, lors de la passation de commande sur le Site Internet, entrera l’identifiant et le mot de passe de son compte Paypal. Il est précisé que LNF ne collecte pas et ne stocke pas les informations qui concernent le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande et mandate des prestataires de service réputés (tels que Stripe et Paypal) pour le traitement de ses paiements.

 

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LNF à débiter le compte bancaire associé à sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa commande. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

 

Dans le cas où le paiement du prix est impossible notamment du fait d’un refus de la banque, la vente de Formation serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

 

La validation de la commande au moyen d’un numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

 

Dans le cas du paiement par le Client ultérieurement, à réception de facture, le Client adressera le paiement de sa commande par virement.

 

Le Client est informé que la facture de sa commande lui sera envoyée par email.

 

     

     6.3. Tout non-paiement à une échéance portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu’à la date de paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois fois (3) le taux de l’intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et nonobstant les dommages-intérêts que LNF se réserve le droit de solliciter judiciairement.

 

A l’égard du Client professionnel uniquement, le Client Professionnel sera également redevable de plein droit, en cas de retard de paiement, de frais de recouvrement de quarante (40) euros, tels que déterminés par décret, en application de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, à la date des présentes.

 

De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, LNF se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au service, en ce compris l’accès aux modules, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par e-mail. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par LNF au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à LNF permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.

 

 

     6.4. Dans le cadre de la formation professionnelle continue, le prix des Formations peut également être pris en charge par un opérateur de compétences agréé (OPCO) ou faire l’objet par le Client d’une procédure de remboursement auprès dudit OPCO.

 

En cas de paiement effectué par un OPCO, par subrogation, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge, préalablement à la passation de sa commande, auprès de l’OPCO dont il dépend. Pour une commande à distance qui ne se fait pas via le site Internet de LNF, l’accord de financement doit être communiqué au moment de la passation de la commande.

 

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à LNF lors de la passation de sa commande, la totalité du prix de Formation sera facturé au Client.

 

Pour une commande à distance qui ne se fait pas via site internet de LNF, en cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client.

 

Pour toute commande via le site internet de LNF, y compris lorsque la Formation choisie par le Client est éligible au financement par un OPCO, le Client devra d’abord s’acquitter de sa facture puis obtenir la prise en charge de sa Formation par un OPCO. La responsabilité de LNF ne saurait être engagée en cas de refus de de prise en charge de la Formation du Client par un OPCO.

 

Pour toute commande (à distance ou sur le site LNF), en cas de non-règlement par l’OPCO du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture correspondante sera adressée au Client qui s’engage au paiement de ladite facture.

 

Le Client demeure seul responsable des demandes de prises en charge auprès de l’OPCO.

 

7. Rétractation

 

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’au Client consommateur : Le Client consommateur est informé, reconnaît et accepte que la commande de Formation n’ouvre pas droit à faculté de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation.

 

Toutefois, conformément à sa politique de satisfaction, LNF offre au Client Consommateur la possibilité de résilier sa commande s’il suit moins de 15% de sa Formation dans un délai de 30 jours après l’achat s’il en fait la demande par mail. Le remboursement dudit client sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de sa demande par mail.

 

8. Accès aux Formations

 

     8.1. Conditions d’accès aux Formations – Plateforme

     « e-learning » – Identifiants

 

Les Formations proposées par LNF sont accessibles en ligne sur la Plateforme « e-learning ».

 

Pour permettre au Client et/ou à l’Utilisateur d’accéder et suivre les Formations commandées par le Client sur la Plateforme « e-learning », LNF créera un profil pour le Client et/ou chaque Utilisateur et leur transmettra leurs Identifiants, par courrier électronique, en leur indiquant toutes informations utiles pour commencer à utiliser la Plateforme « e-learning » et suivre les Formations. Le Client et/ou chaque Utilisateur devra ultérieurement se connecter à son profil sur la Plateforme « e-learning » pour accéder aux Formations commandées par le Client en utilisant les Identifiants de son profil.

 

A cette fin, le Client s’engage à fournir à LNF, par courrier électronique à l’adresse mail du conseiller LNF chargé de son suivi ou éventuellement à « contact@lesnouvellesformations.com » ou lors de la passation de sa Commande, l’ensemble des informations de profil (nom, prénom, adresse électronique, etc.) le concernant et/ou concernant chaque Utilisateur, en rappelant les informations relatives à la commande de Formations (numéro, etc.) en cas de commande à distance.

 

Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes, en particulier une adresse e-mail valide, et à informer LNF de tout changement sans délai. Dans l’hypothèse où il serait fourni des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’accès aux Formations pourra être bloqué.

 

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client et/ou chaque Utilisateur s’engage à tout mettre en oeuvre pour préserver la confidentialité de ses Identifiants et à ne pas les divulguer de quelque manière que ce soit. Dans l’hypothèse où le Client et/ou chaque Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne que lui-même en disposerait, il en informera sans délai et par écrit LNF.

 

En cas de perte ou de vol des Identifiants, le Client et/ou chaque Utilisateur s’engage à en informer immédiatement LNF et le Client s’engage à mettre en oeuvre la procédure indiquée par LNF pour récupérer de nouveaux Identifiants.

 

Le Client et/ou chaque Utilisateur est entièrement et seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants et de leur garde. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour qu’aucune autre personne que celles autorisées par LNF n’ait accès aux Formations. De manière générale, le Client et/ou chaque Utilisateur assume les conséquences de toute utilisation de la Plateforme « e-learning » et/ou des Formations via ses Identifiants.

 

En cas de non-respect par le Client et/ou par l’Utilisateur des conditions d’utilisation des Identifiants telles que prévues au présent article, LNF pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et/ou du Client et mettre un terme au Contrat sans délai.

 

Le Client se porte fort du respect de ces obligations par son (ou ses) Utilisateur(s) désigné(s).

 

     8.2 Accès à la Plateforme « e-learning »

 

La Plateforme « e-learning » est accessible dans les conditions définies aux présentes sous réserve d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à internet, que ce soient les frais matériels, logiciels, sont exclusivement à la charge du Client et/ou de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

La Plateforme « e-learning » est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement non imputable à LNF.

 

Le réseau internet permettant l’accès à la Plateforme « e-learning » est choisi par l’Utilisateur et/ou le Client qui en sont seuls responsables. Le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît être averti et conscient des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et dont LNF ne saurait être responsable. En conséquence, LNF ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissement dans l’accès à la Plateforme « e-learning ».

 

LNF peut être amenée à interrompre, suspendre momentanément l’accès à la Plateforme « e-learning », de façon temporaire notamment en raison d’opérations de maintenance réalisées par LNF nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme « e-learning » ou en dehors des périodes de maintenance en cas d’attaque logique, dans la mesure nécessaire pour préserver la sécurité de la Plateforme « e-learning ».

 

En cas de faille de sécurité constatée par LNF, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Plateforme « e-learning », LNF pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de la Plateforme « e-learning » afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, ni l’Utilisateur ni le Client ne pourront réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de LNF pour quelque cause que ce soit.

 

LNF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout impact éventuel quel qu’il soit provenant de ces indisponibilités sur les activités de l’Utilisateur et/ou du Client.

 

LNF pourra également, à sa seule discrétion et après l’envoi au Client d’une mise en demeure préalable demeurée sans effet après l’écoulement d’un délai de trente (30) jours, suspendre l’accès à la Plateforme « e-learning » en cas de violation par le Client des obligations mises à sa charge au titre des présentes.

 

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la Plateforme « e-learning » employée par LNF. LNF se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

 

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

 

Le Client doit ainsi disposer d’une adresse email valide et d’un ordinateur ou d’une tablette avec une connexion internet et les spécifications minimales suivantes :

 

      ● 1Go RAM libre

      ● Résolution de l’écran d’ordinateur supérieure à 1024*768 pixels. 

 

      ● L’un des navigateur Internet suivants installé :

 

                          Internet Explorer : v11 ou supérieure,

                          Edge : v38 ou supérieure,

                          Chrome : v56 ou supérieure,

                          Safari : v9 ou supérieure,

                          Firefox : v33 ou supérieure

 

Le navigateur doit être configuré pour accepter les cookies, autoriser Javascript, ne pas bloquer les pop-ups et disposer du plugin Flash 9 ou supérieur pour les modules non-HTML5.

 

Le réseau Internet du client doit autoriser le trafic réseau de l’IP et du domaine du LMS sur le port 80 aussi bien en HTTP qu’en HTTPS.

 

 

     8.3. Droits d’utilisation de la Plateforme « e-learning » et des 

     Formations

 

Sous réserve du parfait respect par le Client des obligations lui incombant, LNF accorde au Client et/ou à l’Utilisateur, dans les conditions décrites ci-après, un droit d’utilisation de la Plateforme « e-learning », conformément à sa destination et exclusivement aux fins d’accéder aux Formations commandées par le Client. De même, LNF accorde au Client et/ou à l’Utilisateur, dans les conditions décrites ci-après, un droit d’utilisation des Formations commandées par le Client, accessibles sur la Plateforme « e-learning ».

 

Ce droit d’utilisation est personnel, non-exclusif, non-transmissible et non sous-licenciable, en totalité ou partie. Il est accordé pour un (1) Utilisateur choisi par le Client et déclaré à LNF pour la durée d’accès choisie par le Client lors de la passation de sa commande, ne pouvant être supérieure à six (6) mois, et pour le monde entier. Un Utilisateur peut se connecter à la Plateforme « e-learning » et accéder aux Formations commandées par le Client, via ses Identifiants, sur différents matériels et dispositifs informatiques mais ne peut en aucun cas utiliser la Plateforme « e-learning » simultanément sur ces différents matériels et dispositifs informatiques.

 

Tous les accès acquis par un Client sont consommés dès l’instant où l’ensemble des Utilisateurs pour lesquels le Client a passé commande a été inscrit à toutes les Formations choisies et l’invitation lui permettant d’accéder à la Plateforme « e-learning » lui a été envoyée.

 

Sauf conditions particulières mentionnées au moment de la commande en ligne ou dans le Bon de Commande, la date de démarrage de la Formation par un Utilisateur correspond à la date d’envoi à l’Utilisateur des codes d’accès à la Plateforme « e-learning ».

 

Si l’Utilisateur n’utilise pas tous ses accès dans la limite de la période d’utilisation, les accès non consommés expirent automatiquement. L’Utilisateur ne peut plus en faire usage et le Client ne peut prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

Tout accès et/ou toute utilisation de la Plateforme « e-learning » et aux Formations par des utilisateurs non déclarés à LNF via les Identifiants d’un Utilisateur autorisé est (sont) strictement interdit(e)(s). A cet effet, l’Utilisateur et le Client reconnaissent et acceptent le droit de LNF de vérifier les connexions utilisées pour accéder à la Plateforme « e-learning ».

 

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, LNF se réserve le droit de résilier avec effet immédiat les CGV et de cesser de fournir l’accès à la Plateforme « e-learning », sans indemnité ni préavis.

9. Propriété intellectuelle

 

LNF détient les droits intellectuels afférents aux Formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, impressions…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la Formation délivrée par LNF, et qui fait l’objet de la commande. L’Utilisateur / le Client s’interdit notamment de diffuser les contenus pédagogiques de LNF auprès de tiers et de s’approprier les méthodes de LNF dans le cadre d’une démarche commerciale.

 

L’Utilisateur ne peut accéder aux contenus pédagogiques de LNF qu’à travers les sites de LNF (www.lesnouvellesformations.com et tout autre site de LNF) et la Plateforme « e-learning » retenue par LNF. Tout autre moyen d’accès est strictement interdit.

 

L’accès accordé à l’Utilisateur à la suite d’un achat par le Client par ces CGV n’est qu’un droit d’accès aux contenus hébergés sur la Plateforme « e-learning » retenue par LNF et ne donne pas le droit de télécharger, stocker ou sauvegarder par quelque moyen que ce soit toute oeuvre de LNF protégée par les droits de propriété intellectuelle à l’exception (I) des fichiers expressément autorisés au téléchargement par LNF et fournis dans certaines Formations comme les fichiers d’exercices, des exemples, des slides ou des cahiers de formation, (II) les fichiers automatiquement et temporairement mis en cache par le navigateur internet de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur ne peut utiliser les contenus, travaux, études et concepts, méthodes et outils ou toute oeuvre relative à la Plateforme « e-learning » de LNF que pour les fins personnelles stipulées à la commande et conformément aux présentes CGV.

 

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant au Client et/ou à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Formations et à la Plateforme « e-learning » et leurs contenus, sous réserve des droits d’utilisation concédés dans les conditions visées à l’article 8.3 ci-avant. Lesdits droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de LNF (et/ou de ses concédants le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle sur les Formations et sur la Plateforme « e-learning » qui ne sont pas expressément concédés au Client et/ou à l’Utilisateur sont réservés par LNF.

 

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à :

   ● ne pas reproduire, copier, transférer, transmettre, résumer,

      intégrer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou

      rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de LNF, de façon

      permanente ou provisoire, sur quelque support ou de quelque

     manière que ce soit, tout ou partie des Formations et/ou de la

     Plateforme « e-learning », leurs contenus, composants ou

     éléments constitutifs et/ou les noms, logos, marques ou autres

     signes distinctifs de LNF ;

 

   ● ne pas représenter, projeter, diffuser ou publier, de quelque façon

     que ce soit, sur quelque support que ce soit, tout ou partie des

     Formations et/ou de la Plateforme « e-learning », sauf dans le

     cadre de l’exploitation des droits d’utilisation concédés dans les

     conditions visées à l’article 8.3 ci-avant ; ● ne pas vendre, louer,

     sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou

     partie des Formations et/ou de la Plateforme « e-learning » ;

 

   ● ne pas fusionner tout ou partie des Formations et/ou de la

     Plateforme « e-learning » dans d’autres éléments ou programmes

     informatiques ou créer des oeuvres dérivées à partir de tout ou

     partie des Formations et/ou de la Plateforme « e-learning » ;

 

   ● ne pas adapter, désassembler, traduire, analyser, tout ou partie

     des Formations et/ou de la Plateforme «e-learning», compiler,

     décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou toute autre

     opération destinée à accéder à tout ou partie des codes sources de

     la Plateforme « e-learning » ou tenter d’y procéder, sauf dans les

     limites autorisées par la loi applicable ;

 

   ● ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans

     autorisation écrite et préalable de LNF, une partie substantielle ou,

     non du contenu des bases de données et archives constituées par

     la Plateforme « e-learning » ;

 

   ● ne pas permettre, directement ou indirectement, par conseil, aide

     ou assistance, à un tiers quel qu’il soit, de réaliser l’un de ces actes

     ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LNF ;

 

   ● informer LNF dès qu’il a connaissance d’un piratage ou de toute

     utilisation illicite ou non conforme de tout ou partie des

     Formations et/ou de la Plateforme « e-learning ».

 

En outre, le Client et/ou l’Utilisateur s’interdit de corriger par lui-même toute anomalie ou dysfonctionnement de la Plateforme «e-learning» de quelque nature que ce soit, LNF se réservant seul ce droit. LNF ne remet pas au Client et/ou à l’Utilisateur les codes sources de la Plateforme « e-learning », lesquels demeurent la propriété exclusive de LNF.

 

Le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît que son engagement à respecter ce qui précède est une condition déterminante du consentement de LNF, à défaut de laquelle cette dernière n’aurait pas contracté avec le Client.

 

Le Client se porte fort du respect de ces obligations par son (ou ses) Utilisateur(s) désigné(s).

 

10. Responsabilité

 

Le Client est seul responsable du choix des Formations.

 

A l’égard d’un Client professionnel uniquement :

 

LNF ne saurait être tenue que d’une obligation de moyens au titre de la fourniture et la réalisation des Formations.

 

LNF sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, LNF ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage indirect, prévisible ou imprévisible. A cet égard, les Parties conviennent expressément que seront assimilés à des dommages indirects exclus la perte de clientèle, la perte de bénéfices, la perte de productivité, la perte de contrats ou commandes, le préjudice d’image ou de réputation, la perte ou détérioration de données, ainsi que tout dommage subi par un tiers.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de LNF serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, principal, intérêts et frais, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé par LNF au Client au cours des douze (12) derniers mois précédents l'événement à l’origine de la responsabilité de LNF.

 

Les Parties reconnaissent que les dispositions du présent article sont déterminantes dans leur volonté de conclure et que le prix convenu reflète la répartition des risques en découlant, la limitation de responsabilité en résultant, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties.

 

 

11. Force majeure

 

La responsabilité de LNF ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la réglementation françaises. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des obligations découlant des présentes.

 

 

12. Données personnelles

 

Pour l’exécution du présent Contrat, le Client communiquera à LNF certaines Données Personnelles relatives, notamment, aux Utilisateurs, ses salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires le cas échéant.

 

A ce titre, le Client est informé que les catégories de Données Personnelles suivantes pourront être collectées par LNF :

 

– Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc., des Utilisateurs, salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires du Client ;

 

– Données de vie professionnelle, telles que fonction, domaine d’activité et formation professionnelle, des Utilisateurs, salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires du Client ;

 

– Données d’ordre économique et financière, telles que données fiscales, données de paiement et de transaction bancaire (dont IBAN, PAN de cartes bancaires, etc.) du Client.

 

 

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la communication des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs, ses salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires. Le Client déclare avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la Réglementation DP et notamment qu’il a informé les personnes physiques concernées du traitement qui est fait desdites Données Personnelles et de leurs droits. Les informations que le Client communique à LNF étant indispensables pour l’exécution du présent Contrat, le Client s’engage à fournir à LNF des informations adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, exactes et à jour.

 

Les traitements de Données Personnelles mis en oeuvre par LNF ont pour base juridique :

 

 

– l’exécution du Contrat conclu avec le Client, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion de la relation contractuelle avec le Client (contrat, commandes, services, factures, comptabilité) ;

 

– le consentement du Client, personne physique, le cas échéant, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales, sauf exceptions autorisées par la réglementation applicable ;

 

– l’intérêt légitime poursuivi par LNF, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services de LNF, l’élaboration de statistiques commerciales, la sécurité des locaux, biens et personnes, lors des visites des locaux de LNF ;

 

– le respect d’obligations légales applicables à LNF, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité des Données Personnelles des personnes physiques concernées.

 

 

L’accès auxdites Données Personnelles est limité aux équipes habilitées et aux sous-traitants autorisés de LNF dans le cadre de l’exécution de leur mission.

 

Lesdites Données Personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

 

Ces Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par LNF pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ou celle imposée par la loi aux organismes de formation pour justifier de l’acte de formation qui est de cinq (5) à dix (10) années. A cet égard, lesdites Données Personnelles relatives au personnel, aux dirigeants et/ou aux représentants du Client sont conservées

 

             a) pendant la durée du présent Contrat, augmentée de 3 ans 

                 aux fins de prospection, sans préjudice des obligations de   

                 conservation ou des délais de prescription.

 

             b) et 5 à 10 ans à des fins d’archivage et de respect de la loi

                 imposée aux organismes de formation pour justifier de

                 l’acte de formation.

 

Dans les conditions prévues à la Réglementation DP, chaque personne concernée par le traitement des Données Personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Chaque personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Chaque personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut également contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente pour toute information ou réclamation.

 

Pour exercer ces droits, directement, chaque personne concernée par le traitement des Données Personnelles peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données de LNF par courriel à l’adresse « formations@lesnouvellesformations.com ». Pour des raisons de sécurité, de preuve et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

 

13. Informations précontractuelles

 

Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’au Client consommateur :

 

Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.111-2 et L. 221-5 du Code de la consommation, LNF fournit au Client consommateur, avant la conclusion de toute commande de Formation, les informations suivantes, qui figurent sur le Site Internet et/ou sur les brochures commerciales mises à la disposition du Client consommateur et/ou dans le Bon de Commande et/ou dans les présentes CGV :

 

– les informations relatives à l’identité de LNF, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

 

– les caractéristiques essentielles des Formations ;

 

– le prix des Formations et des frais annexes éventuels ;

 

– les modalités de paiement des Formations ;

 

– les informations sur les modalités d’accès aux Formations ;

 

– les informations relatives au droit de rétractation ;

 

– la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

 

 

14. Confidentialité

 

 

LNF et le Client s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur les informations (sur quelque support que ce soit, et notamment documentation, notice technique, plans, dessins, schémas, savoir-faire, etc.) échangées dans le cadre des présentes.

 

Le Client reconnait que toute information ayant un lien avec les Formations et/ou la Plateforme « e-learning », communiquée par LNF, dans le cadre des présentes, est considérée comme confidentielle et s’interdit de la communiquer, en tout ou partie, à des tiers, sans l’autorisation préalable écrite de LNF ou de l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elle lui a été communiquée, sauf à rapporter la preuve écrite qu’avant qu’elle l’ait divulguées de façon non expressément autorisée, ladite information était tombée dans le domaine public sans que cela lui soit imputable.

 

Au contraire, LNF pourra, dans le cadre de ses activités notamment, utiliser de quelque manière que ce soit et divulguer à tout tiers quel qu’il soit, toutes informations, toutes données ou tous documents relatifs aux Formations et/ou à la Plateforme « e-learning ».

 

 

15. Reconduction et résiliation

 

 

Les licences de LNF ont une validité de 6 mois sauf mention contraire dans la commande en ligne ou sur le Bon de Commande. Par défaut, il n’existe pas d’accord d’une reconduction tacite à l’échéance, sauf pour les offres de Formation LNF qui mentionnent explicitement un accès par abonnement.

 

Dans ce dernier cas de figure, le contrat sera reconduit tacitement à l’échéance de l’abonnement pour des périodes successives de même durée que la période initiale de l’abonnement.

 

Le Client ayant souscrit un abonnement aura la possibilité de le dénoncer à tout moment et de s’opposer à sa tacite reconduction étant entendu que cette dénonciation n’aura d’effet qu’à l’issue de la période d’abonnement en cours. Ladite dénonciation pourra être effectuée par e-mail adressé à formations@lesnouvellesformations.com ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LNF GROUP, 26 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

 

Dans tous les cas de figure, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat en cas de manquement de l’autre Partie à ses obligations au titre du Contrat auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de trente (30) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 

A l’égard du Client professionnel uniquement, en cas de résiliation, les sommes déjà perçues par LNF lui demeureront acquises. En outre, à l’expiration du Contrat ou à sa résiliation, les dispositions qui peuvent être raisonnablement être interprétées comme survivant à l’expiration ou à la résiliation du Contrat survivront à cet évènement.

 

16. Loi applicable – juridiction compétente

 

 

Les dispositions du Contrat sont régies par la loi française.

 

Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’au Client consommateur :

 

Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat notamment, peut être portée par le Client à LNF par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de LNF. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par LNF à ses obligations, un dédommagement puisse être étudié.

 

LNF fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans les plus brefs délais à compter de la réception de la lettre susvisée.

 

A défaut d’accord entre LNF et le Client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle en soumettant le différend qui l’oppose à LNF à un médiateur de l’Association Pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ou à un médiateur d’un OPCO s’il s’agit d’une formation financée par l’OPCO en question.

 

En tout état de cause, le Client consommateur est informé qu’une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), instituée par le règlement UE 524/2013, a été mise en place et est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm

 

En cas d’échec de la procédure de médiation, la Partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents.

 

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas au Client consommateur mais aux clients ayant la qualité de commerçant :

 

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat, les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige.

 

En cas d’échec, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

 

17. Divers

 

 

17.1 Si l’une quelconque des dispositions du Contrat était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

17.2 Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une des Parties du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation du même type ou d’un autre type de la part de la Partie défaillante.

 

17.3. Le Client ne peut céder ou transmettre, de quelque manière que ce soit, même à titre gratuit, tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat qu’après accord préalable et écrit de LNF.

 

17.4. LNF pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande de Formations.

NOUS CONTACTER

26, rue de Chateaudun

75009 Paris

Tél. : 01 56 41 00 90

contact@lesnouvellesformations.com

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